Accessibilité

Cette page n'est pas une page d'aide. Elle vise à présenter la politique d'accessibilité du site mdph.ladrome.fr et à définir le niveau d'accessibilité général constaté sur le site conformément aux référentiels et à la règlementation. Pour des aides relatives à la navigation et aux aménagements particuliers du site, visitez la page d'aide.

Déclaration de conformité RGAA :

La déclaration de conformité du site mdph.ladrome.fr a été établie le 11/01/2017
La version utilisée pour réaliser les tests est la version 3.0 2016 du RGAA

Identité du déclarant :

Le Département de la Drôme
Avenue du Président Herriot
26026 Valence Cedex 09
Tel : 04 75 79 26 26
N°SIRET 22260001700016

Technologies utilisées pour la réalisation du site :


  • HTML5
  • CSS
  • Javascript
  • Zend Framework 2

Agents utilisateurs, technologies d'assistance et outils utilisés pour vérifier l'accessibilité :

Les vérifications de restitution de contenus ont été réalisées sur la base de la combinaison fournie par la base de référence du RGAA, avec les versions suivantes :

  • Firefox 49 + NVDA 2016-3
  • Firefox 49 + JAWS 17
  • Safari 10 + Voice over

Les outils suivants ont été utilisés lors de l'évaluation :

  • Color Contrast Analyser
  • Opquast Reporting
  • Firebug et Inspecteur Webkit
  • Accessibility Evaluator for Firefox

Pages du site ayant fait l'objet de la vérification de conformité :


  • Page Identification
  • Page Mot de passe oublié
  • Page Mes informations
  • Page Modifier mes informations
  • Page Modifier mes informations (demande de justificatif)
  • Page Modifier mes informations (vérification)
  • Page Historique de mes droits
  • Page Contact
  • Page Mentions légales
  • Page Accessibilité
  • Page Aide
  • Page Glossaire
  • Page Plan du site

Résultats des tests :

L'audit du site, révèle une conformité globale au RGAA de 98%

Détails des non-conformités :


  • Critère 13.7 : Dans chaque page Web, chaque document bureautique en téléchargement possède-t-il, si nécessaire, une version accessible ?

Dérogations spécifiques :

Accessibilité des documents PDF téléchargeables : les documents PDF téléchargeables sur le site mdph.ladrome.fr sont issus des instructions individuelles de chaque usager et sont générés dynamiquement et ne peuvent être rendu accessibles, ou générés par des services tiers (préfecture, etc.) ou bien des modèles de documents légaux (cerfa, etc.).

Droit à la compensation :

Il est important de rappeler qu’en vertu de l’article 11 de la loi de février 2005, la personne handicapée a droit à la compensation des conséquences de son handicap, quelles que soient l’origine et la nature de sa déficience, son âge ou son mode de vie.

De ce fait, chaque organisme a l'obligation de prendre les moyens nécessaires afin de donner accès, dans un délai raisonnable, aux informations et fonctionnalités recherchées par la personne handicapée, que le contenu fasse l'objet d'une dérogation ou non.

Contact :

Vous pouvez nous aider à améliorer l'accessibilité du site en nous signalant les problèmes éventuels que vous rencontrez.
Pour ce faire, envoyez-nous un courriel à mailto:accessibilite@ladrome.fr

Défenseur des droits :

Si vous constatiez un défaut d'accessibilité vous empêchant d'accéder à un contenu ou une fonctionnalité du site, que vous nous le signaliez et que vous ne parveniez pas à obtenir une réponse rapide de notre part, vous êtes en droit de faire parvenir vos doléances ou demande de saisine à :

Défenseur des droits
Libre réponse 71120
75342 Paris cedex 07
Téléphone : 09 69 39 00 00

Contacter le défenseur des droits via le formulaire en ligne